Le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) entre progressivement dans sa phase opérationnelle. Après la période transitoire, la Commission Européenne poursuit désormais les travaux relatifs à la mise en œuvre pratique du mécanisme.
Dans ce contexte, elle a lancé une consultation publique sur un projet de règlement délégué. Ce texte définit notamment les modalités pratiques de la vente et du rachat des certificats CBAM, le fonctionnement de la plateforme centrale commune, les procédures de paiement, les frais applicables ainsi que les échanges d'informations avec le registre CBAM.
Pourquoi cette consultation est-elle importante ?
Pour les entreprises qui importent des marchandises couvertes par le CBAM, ces règles d'application auront un impact direct sur la gestion administrative et financière de leurs obligations. Les modalités d'achat, de gestion et de rachat des certificats CBAM joueront un rôle déterminant dans la mise en œuvre concrète du mécanisme.
La Commission Européenne invite donc explicitement les entreprises et les autres parties prenantes à faire part de leurs observations. Cette consultation constitue une occasion importante de faire remonter les préoccupations du terrain et de contribuer à l'élaboration des règles définitives avant leur adoption.
Belmetal encourage ses membres à participer
Belmetal encourage l'ensemble de ses membres à prendre part à cette consultation publique. Les retours d'expérience et les observations du secteur des métaux sont essentiels pour garantir des règles d'application à la fois réalistes, proportionnées et applicables dans la pratique.
Votre entreprise a des remarques sur les procédures proposées ou anticipe des difficultés dans la mise en œuvre du CBAM ? N'hésitez pas à faire entendre votre voix en participant à cette consultation.
La consultation est ouverte jusqu'au 6 août 2026.
Ensemble, contribuons à une mise en œuvre du CBAM qui soit efficace et adaptée aux réalités de la distribution des métaux.