À partir du 1er juillet 2026, le nouveau système européen de quotas d'importation d'acier entre officiellement en vigueur. Le 29 juin, la Commission Européenne a publié le règlement d'exécution fixant les volumes des quotas d'importation disponibles par pays et par catégorie de produits. Le nouveau mécanisme de protection du marché sidérurgique européen est ainsi pleinement opérationnel.
Le nouveau régime remplace les mesures de sauvegarde existantes et réduit à 18,3 millions de tonnes le volume annuel d'acier pouvant être importé dans l'Union Européenne sans droits de douane. Une fois un quota épuisé, un droit d'importation de 50 % s'applique. Cette mesure vise à mieux protéger l'industrie sidérurgique européenne contre la surcapacité mondiale persistante et les détournements de flux commerciaux liés aux mesures commerciales internationales.
Accords avec douze partenaires commerciaux
Avant la publication du règlement, la Commission Européenne a mené des négociations intensives avec plusieurs pays liés à l'Union européenne par un accord de libre-échange. Comme l'avait révélé Politico et comme le confirme désormais la répartition définitive des quotas, douze partenaires bénéficiant d'un accord de libre-échange (ALE) ont obtenu un traitement plus favorable que prévu initialement.
Le Royaume-Uni, l'Ukraine, la Suisse, la Serbie, la Macédoine du Nord, la Corée du Sud, la Turquie et d'autres partenaires ALE conservent ainsi une part plus importante de leur accès historique au marché européen. La Commission justifie cette approche par la nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement, de respecter les accords commerciaux existants et de préserver une diversification suffisante des sources d'approvisionnement. L'Ukraine bénéficie en outre d'un régime préférentiel spécifique compte tenu de sa situation exceptionnelle.
Qu'est-ce qui change pour les distributeurs belges ?
Pour les distributeurs belges en acier, cela signifie avant tout que la disponibilité des matériaux importés dépendra davantage des quotas attribués à chaque pays ainsi que de la vitesse à laquelle ces quotas seront consommés au cours de chaque trimestre.
Le règlement d'exécution prévoit :
- des quotas spécifiques par pays pour les principaux exportateurs ;
- des quotas distincts pour les pays disposant d'un accord de libre-échange (ALE) ;
- des quotas résiduels (« Other countries ») ;
- des quotas ALE supplémentaires accessibles une fois le quota national épuisé.
Les importateurs devront donc adapter encore plus précisément leur planification des achats aux ouvertures trimestrielles des quotas et aux volumes disponibles selon l'origine des produits.
Davantage de prévisibilité… mais aussi de complexité
La Commission souligne que cette nouvelle répartition repose sur des critères objectifs, notamment les volumes historiques d'importation (2022-2024),les règles de l'OMC, les accords de libre-échange existants, la sécurité d'approvisionnement et la nécessité de diversifier les sources d'importation. Toutefois, le système est nettement plus complexe que le précédent régime de sauvegarde, en raison de la coexistence de plusieurs types de quotas selon l'origine et le statut commercial des pays.
Pour de nombreux distributeurs belges, un suivi rigoureux des quotas sera indispensable afin d'éviter l'application inattendue du droit d'importation de 50 %.
Un enjeu majeur pour le marché belge
La Belgique figure parmi les principaux hubs européens pour la distribution et la transformation de l'acier. Les nouveaux quotas auront donc un impact direct sur :
- la disponibilité de certains produits ;
- les stratégies d'approvisionnement selon le pays d'origine ;
- l'évolution des prix sur le marché européen ;
- les délais de livraison au cours des différents trimestres.
Le nouveau système de quotas apporte davantage de prévisibilité, mais également une plus grande complexité. Les prochains trimestres seront déterminants pour mesurer la vitesse d'épuisement des quotas et les adaptations nécessaires des stratégies d'approvisionnement.