Le 1er juillet 2026, le nouveau règlement européen sur l’acier entrera en vigueur. Par cette mesure, l’Union Européenne entend répondre aux effets négatifs de la surcapacité mondiale dans l’industrie sidérurgique. Outre un renforcement des règles d’importation, le règlement met fortement l’accent sur une meilleure traçabilité des produits sidérurgiques.
Pour les distributeurs de métaux, les centres de services, les importateurs et les transformateurs, une notion deviendra essentielle : le « melt and pour ».
Des quotas d’importation à la traçabilité
Le nouveau règlement remplace les mesures de sauvegarde existantes et introduit notamment des contrôles plus stricts sur l’origine des produits sidérurgiques. L’objectif de la Commission européenne est d’éviter que de l’acier provenant de pays en situation de surcapacité n’accède au marché européen après avoir subi des transformations limitées dans un pays tiers.
C’est pourquoi le pays dans lequel l’acier a été initialement fondu et coulé (« melt and pour ») deviendra un élément de référence important pour les futurs contrôles.
De nouvelles obligations à partir du 1er octobre 2026
À partir du 1er octobre 2026, les importateurs de certaines catégories de produits sidérurgiques devront être en mesure de démontrer le pays dans lequel l’acier a été initialement fondu et coulé.
Les modalités pratiques de cette obligation sont encore en cours d’élaboration. La Commission Européenne a lancé une consultation ciblée concernant les documents et preuves qui devront être fournis pour démontrer le pays de « melt and pour ».
Les décisions prises aujourd’hui auront un impact direct sur les stratégies d’approvisionnement international, la gestion des chaînes d’approvisionnement, les systèmes de traçabilité et la conformité douanière.
Quatre points d’attention pour les distributeurs de métaux en Belgique
1. Disponibilité des données
Tous les fournisseurs ne disposent pas aujourd’hui d’informations complètes sur le « melt and pour ». Dans les chaînes d’approvisionnement internationales complexes, l’obtention de ces données peut s’avérer difficile.
2. Risques de conformité
L’incertitude quant aux preuves qui seront jugées acceptables pourrait entraîner des retards à l’importation, des contrôles supplémentaires et des coûts administratifs plus élevés.
3. Impact sur les stratégies d’approvisionnement
Les entreprises pourraient être amenées à réévaluer leur réseau de fournisseurs si certains producteurs ne sont pas en mesure de fournir les informations de traçabilité requises.
4. Compétitivité
Les nouvelles obligations doivent rester praticables pour les distributeurs, centres de services et transformateurs. Il est essentiel de trouver un équilibre entre contrôle efficace et faisabilité opérationnelle.
Belmetal suit de près les développements
La Commission Européenne a lancé une consultation sur les preuves documentaires que les importateurs devront fournir pour démontrer le pays où l’acier a été initialement fondu et coulé, conformément au nouveau règlement européen sur l’acier
Pour Belmetal, il est essentiel que les futures règles d’application contribuent à un commerce équitable tout en tenant compte de la réalité opérationnelle des distributeurs de métaux en Belgique.
Les prochains mois seront déterminants pour la mise en œuvre concrète de ces nouvelles exigences. Belmetal continuera à suivre de près les développements et à informer ses membres dès que davantage de précisions seront disponibles concernant les documents et procédures requis.