La Commission Européenne a publié le prix du certificat CBAM pour le deuxième trimestre 2026, fixé à 75,28 € par tonne de CO₂. Si les importateurs ne devront commencer à acheter des certificats CBAM qu'à partir de février 2027, cette publication marque une étape importante dans le passage de la phase de déclaration à la mise en œuvre financière du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM).
Le prix des certificats CBAM est directement lié au prix moyen des enchères des quotas d'émission dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS). Les prix publiés en 2026 détermineront le coût carbone des marchandises CBAM déjà importées aujourd'hui. Pour les importateurs et distributeurs des métaux, les conséquences financières du CBAM deviennent donc de plus en plus concrètes.
Toutefois, le coût final ne dépendra pas uniquement du prix du carbone. La qualité des données d'émissions, les systèmes de suivi et la vérification en temps utile joueront un rôle tout aussi déterminant. Les entreprises qui pourront s'appuyer sur des émissions réelles vérifiées seront, dans de nombreux cas, avantagées par rapport à celles qui devront recourir aux valeurs par défaut prévues par la réglementation.
Des inquiétudes concernant la capacité de vérification
Ces questions ont récemment été au cœur d'une réunion entre EUROMETAL, la Fédération européenne des négociants en acier, et la DG TAXUD, la Direction générale de la Commission européenne chargée de la mise en œuvre du CBAM.
EUROMETAL a fait part de ses vives préoccupations concernant la disponibilité des vérificateurs CBAM accrédités. Selon les informations recueillies auprès de plusieurs organismes de certification, de nombreuses procédures d'accréditation ne devraient être finalisées qu'à la fin de 2026 ou au début de 2027. Ce n'est qu'à ce moment-là que les vérificateurs pourront accepter des missions et procéder à la vérification des données d'émissions des milliers d'installations de production concernées dans le monde.
Les importateurs risquent dès lors de ne pas disposer de données d'émissions vérifiées lorsqu'ils devront acheter leurs premiers certificats CBAM.
EUROMETAL a averti que, dans une telle situation, les entreprises pourraient être contraintes d'acheter leurs certificats sur la base des valeurs par défaut. Or, pour de nombreux produits sidérurgiques, ces valeurs sont sensiblement supérieures aux émissions réellement générées, ce qui pourrait entraîner un besoin de financement important et exercer une forte pression sur la trésorerie des entreprises.
L'association a donc proposé qu'une période transitoire permette aux importateurs de calculer provisoirement leurs obligations sur la base des émissions mesurées par les producteurs ou autodéclarées, les éventuelles différences étant régularisées une fois la vérification officielle achevée.
La DG TAXUD a reconnu ces préoccupations, tout en rappelant que le règlement CBAM actuel ne permet pas de déroger à l'obligation de vérification. La Commission travaille néanmoins avec les organismes d'accréditation afin d'accroître le plus rapidement possible la capacité de vérification.
Des défis opérationnels subsistent
La réunion a également permis d'aborder plusieurs questions pratiques.
L'une d'elles concerne la mise en service du portail européen destiné à l'achat des certificats CBAM. Selon la DG TAXUD, l'objectif reste de rendre ce portail opérationnel au cours du premier trimestre 2027.
EUROMETAL a également signalé plusieurs difficultés rencontrées avec le portail des déclarants CBAM, notamment en ce qui concerne les rôles des utilisateurs et les procédures d'autorisation.
Par ailleurs, les différences d'application des contingents tarifaires européens pour l'acier entre les États membres demeurent une source importante de préoccupation. Alors que certains pays permettent aux importateurs de connaître à l'avance si leurs marchandises sont couvertes par les contingents avant leur mise en libre pratique, le dédouanement s'effectue généralement en une seule étape automatisée en Belgique. Les entreprises peuvent ainsi se voir appliquer de manière inattendue le droit hors contingent de 50 % lorsque les contingents sont déjà épuisés.
EUROMETAL plaide dès lors pour une approche plus harmonisée au niveau européen afin de garantir des conditions de concurrence équitables entre les importateurs d'acier de tous les États membres.
La préparation est essentielle
La publication des premiers prix des certificats CBAM confirme que l'entrée dans la phase de paiement approche rapidement. Pour les négociants belges en acier, il est plus que jamais essentiel de s'y préparer.
Au-delà de l'évolution du prix du carbone, les entreprises devront surtout veiller à disposer de données d'émissions fiables, à renforcer leur collaboration avec leurs fournisseurs et à organiser la vérification de leurs données dans les délais. Les prochains mois devraient également apporter davantage de précisions sur la réforme de l'EU ETS et sur les éventuels ajustements de la mise en œuvre pratique du CBAM.