Les autorités régionales belges travaillent à l’introduction d’un vignette routière numérique pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers. La Flandre et la Wallonie ont déjà conclu un accord politique à ce sujet et la Région de Bruxelles-Capitale souhaite également participer à un système belge harmonisé. La date d’entrée en vigueur envisagée est mai 2027, sous réserve de l’approbation définitive des différents gouvernements.
Pour les distributeurs des métaux belges, l’impact devrait rester limité. Toutefois, plusieurs points d’attention concernent les entreprises actives sur un marché international.
La Belgique s’inscrit dans une évolution européenne plus large. Plusieurs pays appliquent déjà des systèmes dans lesquels les usagers contribuent au financement des infrastructures routières. L’Autriche et la Suisse disposent depuis longtemps d’un système de vignette pour certains véhicules, tandis que la France, l’Allemagne et d’autres pays appliquent des systèmes de taxation kilométrique pour le transport lourd. Pour les entreprises actives au-delà des frontières, il devient donc essentiel de suivre correctement les différentes réglementations nationales.
Le transport lourd reste soumis à Viapass
Le transport de l’acier repose principalement sur des camions de plus de 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, rien ne change : ils restent soumis à la taxe kilométrique existante, via Viapass, qui vient d'augmenter.
La nouvelle vignette routière ne s’ajoutera donc pas à la taxation déjà appliquée au transport lourd. Aucun coût de transport supplémentaire important n’est attendu pour la chaîne logistique de l’acier.
Impact limité pour les véhicules d’entreprise
Le nouveau système aura toutefois un impact sur les voitures particulières, les véhicules de leasing et les véhicules utilitaires légers. Les entreprises utilisant ces véhicules pour des visites commerciales ou de petites livraisons devront acheter une vignette numérique annuelle.
Pour les véhicules utilitaires légers, une réduction partielle de la taxe de circulation est prévue, tandis que le coût de la vignette reste déductible fiscalement lorsqu’il est lié à une activité professionnelle. L’impact financier supplémentaire devrait donc rester limité, même si le suivi administratif du parc automobile augmentera.
Les entreprises étrangères doivent se préparer
Pour les acteurs européens de la distribution des métaux, l’enjeu principal est pratique.
Les camions étrangers de plus de 3,5 tonnes continueront à utiliser le système Viapass existant. En revanche, les représentants, techniciens ou collaborateurs se rendant en Belgique avec une voiture particulière ou un véhicule utilitaire léger devront probablement disposer d’une vignette routière numérique belge.
Les entreprises étrangères devront donc se renseigner à l’avance sur les modalités d’achat et d’enregistrement de cette vignette. Cette évolution s’inscrit dans une tendance européenne où les entreprises doivent déjà gérer différents systèmes : vignettes numériques, taxes kilométriques et obligations d’enregistrement spécifiques.
Contrairement aux véhicules belges, les entreprises étrangères ne bénéficieront pas d’une éventuelle compensation via la fiscalité automobile belge.
Le contrôle européen reste un élément important
L’introduction d’une vignette routière belge fera également l’objet d’une attention particulière au niveau européen. En 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé le projet allemand de péage automobile, estimant que la compensation accordée aux automobilistes allemands via une réduction fiscale entraînait une discrimination indirecte envers les conducteurs étrangers.
Les autorités belges cherchent à éviter ce risque en appliquant la vignette à tous les utilisateurs et en intégrant la compensation dans une réforme plus large de la taxe de circulation.
Une contestation européenne ne peut toutefois pas être totalement exclue en fonction de la mise en œuvre définitive du système.
Un impact limité pour le secteur de l’acier
Pour les distributeurs belge de l’acier, l’impact structurel restera limité. Le transport lourd continuera à relever du système Viapass et les coûts logistiques liés au transport d’acier devraient peu évoluer.
Les principales conséquences concernent le parc automobile des entreprises, le suivi administratif et la préparation des déplacements internationaux.
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À retenir pour les opérateurs internationaux
- Transport lourd de plus de 3,5 tonnes : reste soumis à Viapass.
- Voitures particulières et véhicules utilitaires légers : vérifier l’obligation de vignette avant l’entrée en Belgique.
- Suivre la date d’entrée en vigueur et les modalités d’enregistrement.